Politique de Confidentialité

La Compagnie Française de la Cryptomonnaie est soucieuse du respect de la protection de vos données personnelles.

La présente politique a pour objectif de vous expliquer comment nous, la société La Compagnie Française de la Cryptomonnaie (ci-après « CFC » ou « Nous »), collectons, utilisons, communiquons et stockons les informations que vous nous fournissez dans le cadre de votre visite et de la souscription à nos services de placement.

Nous prenons les dispositions nécessaires afin d’assurer un niveau de sécurité de vos données personnelles, en lien et en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés » et la réglementation européenne, à savoir le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/79 du 27 avril 2016), applicable depuis le 25 mai 2018.

Cette Politique de confidentialité décrit nos pratiques en matière de données personnelles et vous procure des réponses aux interrogations suivantes :

– Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

– A quel moment collectons-nous vos données personnelles ?

– Comment utiliserons-nous vos données personnelles ?

– Comment gérer vos données personnelles ?

– Qui seront les destinataires de vos données personnelles ?

– Où sont stockées vos données personnelles et sont-elles en sécurité ?

– Vos données personnelles seront-elles transférées hors de l’Union Européenne ?

– Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?

– Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?

– Quelles sont les modalités de modification de la présente Politique ?

DONNEES TRAITEES, FONDEMENTS ET FINALITES DU TRAITEMENT

Les données personnelles vous concernant collectées et traitées (ci-après, vos « Données ») sont principalement, selon les services du Site utilisés, vos choix et le paramétrage de votre terminal (notamment par rapport aux cookies, traceurs et autres technologies de traçage) :

• Vos données d’état civil et à savoir vos nom, prénom, sexe, date de naissance, adresse électronique ;

• Vos données de vie personnelle et à savoir votre régime matrimonial (célibataire, mariage, pacs, divorce, concubinage, veuf(ve), séparation de corps), le régime juridique applicable à votre situation familiale, le nombre d’enfants et combien à charge, votre qualité de propriétaire ou de locataire, votre justificatif de domicile ;

• Vos données d’ordre économique et financier et à savoir vos revenus, situation financière, situation fiscale, votre profession, l’année de début d’activité, vos revenus actuels, votre âge prévu de départ à la retraite, vos données relatives au patrimoine immobilier (résidence principale, secondaire, locative) et sa valeur, votre patrimoine financier (liquidités, assurance-vie, autre) et sa valeur, le montant total des crédits, le niveau de vos connaissances du marché financier, votre RIB ;

• Vos données de connexion et à savoir vos adresse IP et logs.

Ces Données sont collectées sur la base de votre consentement explicite ou sont nécessaires à la détermination de votre profil de placement nécessaire à l’exécution de nos services.

Compte tenu de la nature des placement proposés, leur souscription ne peut être réalisée auprès de CFC mais sera directement réalisé auprès de nos partenaires commerciaux.

CFC collecte les Données vous concernant pour les finalités suivantes :

• Vous fournir les services de prestation d’actifs numériques ;
• Déterminer votre profil de placement afin de répondre aux demandes règlementaires des autorités de l’AMF,
• Vous permettre la souscription à des placements d’actifs numériques.
• Répondre à vos questions adressées via le formulaire « Contactez-nous » ;
• Sous réserve de votre consentement :
  • Vous adresser des informations sur nos offres, actualités et évènements (newsletters et autres publications) ;
  • Vous adresser des informations sur les offres, actualités et événements concernant les CFC soit par e-mail, SMS, MMS, téléphone ou courrier postal ;
  • Réaliser des statistiques, études et analyses, perfectionnement du Site.

DESTINATAIRES DES DONNEES

Vos Données sont traitées par CFC et communiquées à nos partenaires institutionnels ou commerciaux après desquels sont réalisés les placements d’actifs numériques et listés ci-après :

A l’exception de nos partenaires listés ci-avant, vos Données ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers sous réserve de toute restructuration de CFC, y compris cession totale ou partielle d’actifs, fusion, absorption acquisition, scission et plus généralement toute opération de réorganisation.

Enfin, CFC pourra être amenée à communiquer à des tiers vos Données lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.

SECURISATION DE VOS DONNEES

CFC veille à assurer la sécurité des Données traitées. Ainsi des procédures de protection et de sécurité s’appliquent aux traitements des Données et des mesures renforcées et procédures particulières sont mises en place pour les Données pouvant présenter un risque, et ce en conformité avec la Loi applicable.

Ces dispositifs permettent de protéger les Données, contre tout traitement illicite ou non autorisé ainsi que toute perte accidentelle, destruction ou dommage.

Nous utilisons à cet effet :

• Un réseau privé virtuel où sont tous nos serveurs ;
• Un système de Log in qui accorde des droits particuliers et des limitations d’action à chaque personne habilitée à utiliser ou accéder aux Données ;
• une méthode de chiffrement sur nos différents systèmes.

Au niveau de l’organisation interne, plusieurs procédures particulières ont été mises en place, afin d’optimiser la sécurité des Données et la minimisation des risques de divulgation :

• Analyse d’impact sur la protection des Données ;
• Notification des cas de violation de Données à la CNIL dans les quarante-huit heures ;
• Formation du personnel de CFC ;
• Réalisation de tests d’intrusion par des auditeurs externes pour s’assurer que les mesures de sécurité mises en place sont effectives ;
• Désignation d’un Responsable de la protection qui a en charge la vérification régulière de l’efficacité des procédures au moyen de tests et qui conduira des audits internes.

Ces mesures permettent à CFC :

• La prévention contre l’accès non autorisé :
  • aux locaux commerciaux et aux installations utilisées pour le traitement de Données,
  • aux Données ;
  • aux locaux commerciaux et aux installations utilisées pour le traitement de Données ;
• Le contrôle de :
  • l’accès et du traitement des Données ;
  • de la divulgation des Données ;
  • d’intrusion ;
  • de la gestion des Données par le personnel de CFC.

TRANSFERTS DE DONNEES A L’ETRANGER

Les destinataires de vos Données peuvent être situés en France ou à l’étranger.

Une copie des garanties mises en œuvre par CFC est communicable sur simple demande adressée   à l’adresse suivante : direction@compagnie-crypto.fr

VOS DROITS

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos Données, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de vous opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable, sous réserve des motifs légitimes impérieux dont pourrait justifier CFC pour conserver vos Données.

Par ailleurs, vous pouvez à tout moment :

• Demander à ne plus recevoir nos communications relatives à nos offres, actualités et évènements en utilisant le lien hypertexte prévu à cet effet dans chaque courriel que nous vous adressons ;
• Vous opposer à ce que vos Données soient utilisées aux fins de dresser votre profil client ; dans ce cas vous ne pourrez plus bénéficier d’offres ou de services personnalisés.

Vous disposez également du droit de nous donner des instructions spécifiques concernant le sort de vos Données après votre décès.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant un courrier ou un email aux adresses suivantes :

• un courrier à l’adresse suivante CFC, 68 rue Fondaudège 33000 BORDEAUX;

ou

• un e-mail à direction@compagnie-crypto.fr

Un justificatif d’identité pourra vous être demandé.

L’exercice de vos droits d’opposition, de limitation ou d’effacement ne saurait remettre en cause la licéité des traitements opérés avant celui-ci.

DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNEES

Les Données vous concernant, collectées et traitées dans le cadre ne seront conservées que pour la durée du traitement strictement nécessaire et selon les modalités détaillées ci-après :

MODIFICATION DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

CFC peut être amenée à modifier la présente politique. Nous vous invitons à vérifier cette page régulièrement afin de vous assurer de votre accord avec toute modification.

Nous veillerons à ce que vous soyez informés de ces modifications soit par une mention spéciale sur notre Site, soit par un avertissement personnalisé notamment dans le cadre de nos envois de newsletters.

Nous sommes également susceptibles de vous informer des modifications de cette politique par email.

RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le Site est édité par la société CFC, Société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 948 695 168, dont le siège social est sis 68 rue Fondaudège 33000 BORDEAUX, ayant la qualité de responsable de traitement au sens de la réglementation applicable en matière de données personnelles y compris la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement nᵒ 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD).

CFC a la qualité de Responsable de Traitement dans le cadre de la mise en relation avec ses partenaires, lesquels endosseront également la qualité de Responsable de Traitement lors de la souscription effective des produits de placement auprès de leur entité.

COORDONNEES DU DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (DPO) ET DROIT D’INTRODUIRE UNE RECLAMATION

Pour toute question en lien avec la collecte et le traitement de vos Données par CFC sur le Site, vous pouvez contacter par courriel à l’adresse suivante : direction@compagnie-crypto.fr

Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont CFC collecte et traite vos Données.